Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :

1. Les droits et obligations des membres du Club
2. Les modalités de fixation des cotisations
3. Obligations envers les Etablissements Publics
4. Le fonctionnement des stages et Ecoles
5. Arbitrage et discipline

----------- o -----------

1.- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

1.1 ) DIVERSES CATEGORIES

MEMBRES ACTIFS Sont considérés membres actifs les adhérents pratiquant le tennis ou tout autre sport prévu aux statuts ; ayant acquitté la cotisation annuelle et demeurant ou travaillant dans les quartiers EOURES, Les CAMOINS, la TREILLE ou tout autres quartiers environnant dans la limite des places disponibles. Le conseil d’administration est seul habilité à statuer.

MEMBRES STAGIARES Ils sont, sauf clause contraire, assimilés aux membres actifs pendant la durée du stage. Toutefois l’utilisation des courts n’est autorisée que pendant les heures de formation.

1. 2 ) UTILISATION DES INSTALLATIONS

Les différentes installations situées chemins des Mines, les Camoins, 13011 MARSEILLE sont Municipales et confiées en gestion au Tennis Club RUISSATEL.
Chaque membre n’est autorisé à utiliser qu’un créneau horaire par journée.
A l’inscription chaque adhérent recevra une clé magnétique contre une caution dont le montant est fixé par le Bureau.
L’adhérent sera tenu de fermer la porte principale en quittant les courts.

1. 3 ) RESERVATIONS

Les réservations ne pourront se faire que le jour même ou l’on désire jouer. Une seule carte suffit à la réservation, mais DEUX CARTES DE MEMBRES PRESENTS SUR LE COURT ou UNE CARTE DE MEMBRE ET UNE INVIVATION. Seuls les membres à jour de leur cotisation et licenciés sont autorisés à jouer.
Pour une meilleure répartition des courts une seule réservation quotidienne est autorisée.
Les enfants mineurs pratiquent le Tennis sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

1. 4 ) INVITATIONS

Les membres Actifs ont la possibilité d’inviter une personne étrangère au club, ils ont toutefois la responsabilité entière de leur invité. Ils doivent par ailleurs s’informer et s’assurer que l’invité est correctement couvert par ses assurances pour la pratique du tennis, soit par la licence FFT ou tout autre organisme, au Civil comme au Corporel.
Les membres doivent s’acquitter d’un droit pour une heure de jeu, par l’achat d’un billet qui sera dûment rempli à l’encre (et non pas au crayon papier) et accroché au tableau de réservation pendant l’heure de jeu avec la carte du Membre qui invite. Les billets sont disponibles à la Maison Pour Tous pendant les heures d’ouverture. Il est conseillé de les acquérir à l’avance.
Le montant de cette réservation sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

1. 5 ) LIMITE D’AGE et TENUE

La limite d’âge minimum d’adhésion au TENNIS CLUB RUISSATEL est fixée à SEPT ans.
Pendant les vacances scolaires, les enfants de moins de 14 ans ne pourront plus utiliser les courts après 17heures. Priorité aux membres qui ont des obligations professionnelles.

Sur les courts une tenue décente sera de rigueur (chaussures de tennis et vêtements de sport exclusivement).
Tout autour des courts les membres et visiteurs sont invités à la plus grande discrétion ; les jeux bruyants, divagations des chiens et circulation de vélos et motocyclettes sont expressément interdits.

2.- MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS

2. 1 ) PERIODICITE ET RESIDENCE

MEMBRES ACTIFS ET BIENFAITEURS La cotisation annuelle couvre la période allant du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante et ne peut être fractionnée, elle comprend obligatoirement la licence F.F.T ou UFOLEP ou autres.
Le renouvellement se fera suivant les modalités fixées par le Bureau, diffusées par circulaire ou affichage à la MAISON POUR TOUS. En fin d’inscription des membres, dans les limites des places disponibles, seront admis de nouveaux adhérents.

MEMBRES STAGIAIRES et ECOLE DE TENNIS La contribution couvre la période de durée de stage.
Toutes les règles définies dans le présent règlement intérieur sont également applicables aux membres stagiaires et de l’école de tennis.

2. 2 ) MONTANT DES COTISATIONS

MEMBRES ACTIFS Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration, il comprend la licence obligatoire et la possibilité de jouer en nocturne.

MEMBRES STAGIAIRES ET ECOLE DE TENNIS Le montant de la contribution est défini par le conseil d’Administration. Le montant sera fonction de la durée du stage il comprend la licence obligatoire.
Pour l’école de tennis le règlement s’effectuera en deux fois (1er semestre – 2éme semestre scolaire)

3.- OBLIGATIONS ENVERS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Les établissements publics (Ecoles du quartier) pourront avec l’accord du Conseil d’administration utiliser certains créneaux pour la formation sportive des élèves.
Le T.C.RUISSATEL est responsable en cas de dégradations, il pourra se retourner contre les Etablissements utilisateurs. Ces établissements devront être obligatoirement couverts par une ASSURANCE en R.C. et individuelle accident.

4.- FONCTIONNEMENT DES STAGES ET ECOLE DE TENNIS

4. 1 ) ECOLE DE TENNIS

Les courts seront mis à la disposition des enfants de 7 à 14 ans pour l’école de tennis tous les mercredis de 8 à 12 et de 13 h 30 à 17 heures. Elle fonctionnera pendant la saison scolaire à l’exception des périodes des vacances.
L’école de tennis recevra en priorité les enfants des membres du TC RUISSATEL également d’autres enfants
des quartiers environnants.
L’ensemble des enfants inscrits à l’école de tennis participera aux frais de stage ; le montant sera fixé par le Conseil d’administration.

4. 2 ) STAGES ENFANTS ET ADULTES

Des stages de perfectionnement pourront être organisés, ils seront réservés
a) Aux membres actifs
b) A des membres stagiaires, dans les mêmes conditions de fonctionnement et de participation aux frais que l’école de tennis

5.- ARBITRAGE ET DISCIPLINE

5. 1 ) DISCIPLINE

Le non-respect des consignes du présent règlement pourra entraîner l’exclusion TEMPORAIRE ou DEFINITIVE de l’Adhérent.
Aucune discussion ou conversation d’ordre Politique ou religieuse ne sera admise au sein du TENNIS CLUB RUISSATEL.

5. 2 ) ARBITRAGE

Chacun doit contribuer par sa courtoisie et sa vigilance à la bonne harmonie dans la pratique du sport et à la sauvegarde des installations.
Les membres du Conseil d’Administration et les personnes habilitées veilleront à la stricte application du présent règlement. Ils arbitreront d’éventuels conflits. Après délibération, le Conseil d’Administration pourra procéder à la radiation TEMPORAIRE ou DEFINITIVE de l’adhérent ayant contrevenu au règlement intérieur.

Version PDF imprimable

Cliquez ICI

Retour à l'accueil

Copyright (c) 2005 ACTIFINFO. Tous droits réservés.